Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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L'article 4 prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la revalorisation exceptionnelle de la prime d'activité six mois après la promulgation de la loi, afin d'en mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat et sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre son versement plus simple. Ce rapport sera effectivement le bienvenu et n...
…concernant les personnes qui perçoivent un salaire inférieur au SMIC. J'avais interpellé la ministre qui nous avait indiqué que le rapport s'intéresserait à ces personnes travaillant à temps très partiel. Sans vouloir que cela soit inscrit dans la loi, je souhaite que la ministre nous le confirme en séance.
