Les interventions de Michèle de Vaucouleurs sur ce dossier
122 amendements trouvés
14/10/2018 — Amendement N° 948A au texte N° 1255 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Maillard, Mme Khattabi, Mme Bourguignon, Mme Janvier, M. Mendes, M. Blanchet, M. Thiébaut, Mme Pitollat, M. Saint...
I. – Après l'article 200terdecies du code général des impôts, il est inséré un article 200terdecies A ainsi rédigé : «Art. 200 terdeciesA. – Les abondements en droits complémentaires du compte personnel de formation, prévus par le II de l'article L 6323‑4 du code du travail, lorsqu'ils sont financés par le titulaire du compte lui-même, lui ouv...
09/10/2018 — Amendement N° 654C au texte N° 1255 - Avant l'article 39 (Retiré avant séance)
M. Balanant, Mme Jacquier-Laforge, Mme El Haïry, Mme de Vaucouleurs
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
