Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

Cela ne vous surprendra pas, chers collègues de La France insoumise, nous ne sommes pas favorables à la motion de rejet préalable. Examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un exercice annuel qu'il nous revient de mener à bien. Dans le texte de cette année, nous avons introduit de nombreuses mesures très attendues des ...

Nous entamons aujourd'hui la nouvelle lecture d'un projet de loi de financement de la sécurité sociale particulier à bien des égards : il est à la fois le dernier de la législature et celui qui doit accompagner la reprise de l'économie, tout en contenant les effets de la crise sanitaire. Nous percevons la difficulté de l'exercice budgétaire, en...

Il vise, en rétablissant les dispositions de l'article 16 ter supprimées par le Sénat, à préciser les modalités d'agrément, de composition et de fonctionnement des comités d'éthique locaux qui seront chargés d'assurer l'évaluation de la dimension éthique des recherches non interventionnelles, de manière à garantir les conditions d'impartialité ...

Cet amendement de mon collègue Philippe Berta poursuit le même objectif, dans une rédaction un peu différente.

Deux salles de consommation à moindre risque sont ouvertes à titre expérimental à Paris et Strasbourg depuis 2016. Ces expérimentations ont fait l'objet d'une mission flash par mes collègues Caroline Janvier et Stéphane Viry, laquelle a démontré l'utilité et l'efficacité de ces structures. L'expérimentation contribue à la fois à la sécurité san...

Il s'agit d'autoriser, par dérogation, l'Agence nationale de santé publique à céder à titre gratuit des biens acquis à la demande du ministre chargé de la santé. Cela aura pour effet d'éviter la destruction des produits arrivés à péremption. Leur cession avant péremption aux établissements, structures et collectivités publiques qui en ont besoi...

L'administration des médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement – MTI-PP – est soumise à un encadrement particulièrement réglementé, reposant sur un système dérogatoire de double autorisation de l'ANSM, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé : l'une pour les établissements qui conservent, distribuen...

Je salue les dispositions prévues à cet article. Elles viennent renforcer les droits sociaux des travailleurs indépendants en facilitant leur accès à des indemnités journalières. J'en profite pour appeler l'attention du Gouvernement sur un de mes amendements, déclaré irrecevable, portant article additionnel après l'article 47. Il portait sur l...

Je soutiens ces amendements identiques ; je souhaitais déposer le même, mais n'ai pas eu le temps de le faire. Dans le cadre de la commission d'enquête sur les migrations, nous avons visité la PASS de l'hôpital Saint-Antoine et avons pu constater les conditions dans lesquelles les professionnels y exercent leur mission. Les situations des perso...