Les amendements de Michèle de Vaucouleurs pour ce dossier
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Les diverses mesures contenues dans ce projet de loi sont trop importantes pour ne pas être discutées, confrontées, débattues. Si nos collègues y sont opposés, il est souhaitable qu'ils l'expriment dans un débat construit et argumenté. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés s'opposera à cette motion de rejet préalable tout simplement pa...
