Vigilance sanitaire

À l’alinéa 12, substituer à la date : « 28 février 2022 » la date : « 1^er février 2022 ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de repli modifiant la date de remise du rapport. La date du 28 février démontre une fois de plus le mépris du Parlement puisque cette date correspond à la fin de la session. Dans l'esprit d...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons la suppression de l'alinéa 12 car nous refusons que la communication d'un rapport soit la caution d'une prolongation excessive du régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. Le Parlement doit agir et concrètement contrôler l'action du Gouvernement, il ne saurait s...