Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier
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En effet, la question de l'autonomie des collectivités est importante. Lorsqu'on supprime un impôt, on supprime aussi une possibilité pour les collectivités de gérer leurs ressources différemment de leurs voisines. Lorsqu'on remplace cet impôt non par une dotation – ce qui est déjà bien – , mais par la part du produit d'une autre taxe qui, de s...
Nous demandons un rapport au Gouvernement. Les diverses réformes de la fiscalité locale ont eu un fort impact. Comme l'avait demandé notre collègue sénateur Vincent Delahaye à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances pour 2020, nous souhaitons faire le point à ce sujet, par exemple étudier les conséquences de ces réformes sur le mode...
Si je ne m'abuse, ce rapport devait porter sur la loi de finances pour 2020 ; cet amendement vise la future loi de finances pour 2021. Je le maintiens donc.
