Les amendements de Michel Zumkeller pour ce dossier

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Je salue Cédric Roussel, qui a participé à l'élaboration de cette proposition de loi – je lui reconnais ce mérite. Je ne reviendrai pas sur le fond de ce texte, puisque nous en avons déjà parlé à plusieurs reprises.

En revanche, je reviendrai sur la forme. Nous avons exactement trois amendements à examiner, et j'aurais justement voulu vous proposer d'adopter l'un d'entre eux, déposé par Mme Buffet, qui nous aurait permis de limiter l'impact financier de cette proposition de loi. Au lieu de cela, la majorité propose d'adopter une motion de rejet préalable. ...

Mes chers collègues, je vous rappelle que vous ne vous apprêtez pas à voter pour ou contre le texte ; vous allez décider si nous allons pouvoir ou non aller au bout de cette histoire, examiner les amendements et voir où tout cela nous mène. Permettez-moi de vous répéter ce que je vous ai déjà dit ce matin : la semaine prochaine ou dans quinze ...

Et qu'allez-vous dire alors ? Allez-vous raconter qu'à l'Assemblée nationale, vous n'avez pas voulu que l'on parle de ce sujet, que l'on étudie cette proposition de toi, que l'on aille au bout des choses ? Voilà la vraie question ! Mes chers collègues, laissez-moi vous parler simplement. Tout à l'heure, vous allez faire votre choix. Vous pouve...