Les amendements de Michel Lauzzana pour ce dossier
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Les deux dimensions du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, que sont la protection des Français dans la sortie de crise et la poursuite de l'ambition réformatrice de cette législature, ont été soulignées par celles et ceux qui m'ont précédé à la tribune : Cendra Motin, également rapporteure pour avis, et moi-même parta...
Cet amendement vise à fiabiliser les prélèvements de CSG auprès des bénéficiaires de prestations complémentaires. Il est donc proposé d'élargir cette transmission des qualifiants CSG à tous les organismes d'assurance versant des prestations de prévoyance complémentaire, à savoir les institutions de prévoyance, les mutuelles et les sociétés d'as...
