Les interventions de Michel Lauzzana sur ce dossier
67 amendements trouvés
16/09/2020 — Amendement N° CF20 au texte N° 3196 - Article 14 (Adopté)
M. Lauzzana
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2020 — Amendement N° CF15 au texte N° 3196 - Article 12 (Adopté)
M. Lauzzana
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « dispositions prises en application » les mots : « ordonnances prises sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2020 — Amendement N° CF4 au texte N° 3196 - Article 10 (Adopté)
M. Lauzzana
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « dans le cadre » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2020 — Amendement N° CF26 au texte N° 3196 - Article 21 (Adopté)
M. Lauzzana
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « en application » les mots : « sur le fondement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2020 — Amendement N° CF11 au texte N° 3196 - Article 11 (Adopté)
M. Lauzzana
I. – À la première phrase de l’alinéa 27, substituer à la seconde occurrence du mot : « de » le mot : « à ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 55, 84, 113, 142 et 171. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
16/09/2020 — Amendement N° CF16 au texte N° 3196 - Article 13 (Adopté)
M. Lauzzana
À l’alinéa 1, substituer aux mots : « dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi » les mots : « au plus tard le 26 juin 2021 ». Exposé sommaire : Le projet de loi initial prévoyait d’habiliter le Gouvernement à légiférer par voie d’ordonnance dans un délai de douze mois. En raison du report de l’examen du te...
16/09/2020 — Amendement N° CF23 au texte N° 3196 - Article 17 (Adopté)
M. Lauzzana
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « la direction générale des finances publiques » les mots : « l’administration fiscale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
