Les amendements de Michel Larive pour ce dossier
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J'ai à coeur de défendre cet amendement car il a une importance considérable. L'article 3 propose de plafonner les indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cela signifie que demain, un employeur qui voudra se séparer d'un collaborateur n'aura qu'à se demander s'il en a les moyens financiers, combien ça coûte de mettre un...
Le Gouvernement souhaiterait donc désormais diminuer le délai de recours contentieux en cas de rupture du contrat de travail. Pourtant, l'immense majorité de ces recours, jugés aux prud'hommes, en première instance, aboutissent à une décision favorable aux salariés. En d'autres termes, on voudrait aujourd'hui nous faire accepter de réduire le d...
Nous devrions donc laisser le Gouvernement seul juge du temps nécessaire à un salarié pour engager un recours. Selon quels critères ? Aujourd'hui, un recours peut être déposé dans les deux ans qui suivent la rupture du contrat de travail. En cas de licenciement pour motif économique, ce délai est réduit à un an. J'aimerais qu'on me dise en quoi...
