Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il vise à augmenter, dans les zones de développement prioritaire – les ZDP – , le nombre d'entreprises bénéficiaires d'une exonération d'impôt sur le revenu sur les sociétés. Dans un souci d'égalité de la concurrence sur le marché, nous proposons de prolonger d'un an le crédit d'impôt pour investissement en Corse. Celui-ci a été instauré pour l...
J'ai été heurté, monsieur le rapporteur général, par la référence à un effet d'aubaine. Vous connaissez aussi bien que moi les résultats de l'étude conduite par Goodwill-management, publiée par la chambre de commerce de Bastia, qui détaille l'ensemble des surcoûts découlant de l'insularité et explique que les conditions d'une concurrence loyale...
Il vise à ramener les plafonds de chiffre d'affaires des microentreprises à leur niveau de 2017. En effet, les microentrepreneurs connaissent déjà une somme d'avantages, ce qui engendre une concurrence déloyale avec d'autres formes de sociétés, en particulier les artisans.
Cet amendement, déposé à l'initiative de ma collègue Jeanine Dubié, tend à étendre l'accès à l'épargne de précaution aux groupements agricoles d'exploitation en commun, les GAEC, dont les associés représentent au moins le quart des agriculteurs professionnels.
Sans vouloir m'immiscer dans cette discussion ni juger du bien-fondé de l'amendement de M. Coquerel, je saisis l'occasion pour signaler – le rapporteur général le sait bien – que les entreprises innovantes en Corse demandent à bénéficier de ce crédit d'impôt. Nous avons abordé la question en commission des finances et le rapporteur général m'a ...
Il traite d'un sujet dont nous avons déjà débattu : les zones non interconnectées, pénalisées par des surcoûts de toute nature que je ne détaillerai pas ici. Les prélèvements obligatoires, notamment l'impôt sur les sociétés, limitent le cadre territorial de compensation. Notre amendement – dont je précise qu'il est compatible avec le principe d...
Il vise le même objectif que le précédent. Je n'ai donc pas besoin de revenir sur mes propos ni sur la situation qu'a expliquée avec talent mon collègue Pupponi. S'agissant de dossiers qui visent le développement – celui des énergies renouvelables en particulier – , il me semble un peu cavalier de se contenter de prononcer un avis défavorable. ...
Ces amendements nous invitent à réfléchir au monde qui nous entoure et à la vie économique et financière internationale : je pense à l'évitement fiscal, aux pays non coopératifs, comme on dit – c'est-à-dire aux paradis fiscaux – , à la nécessaire convergence fiscale européenne, aux montages financiers sophistiqués, à l'économie financière spécu...
Cet amendement de Philippe Vigier tend à ce que les redevables de l'impôt sur les sociétés ne puissent être assujettis à un taux implicite d'imposition inférieur à 15 % de leurs bénéfices soumis à cet impôt. Il est urgent de réduire l'écart entre le taux facial d'imposition des sociétés, fixé à 31 %, et le taux réel de 22 %, afin de restaurer u...
Nous souhaitons que les entreprises de transport immatriculées en Corse puissent bénéficier du CCIC. Cet amendement poursuit un double objectif. Premièrement, il vise à pallier le handicap dont souffre le secteur des transports en Corse. L'insularité crée des conditions de concurrence très défavorables. Imaginez que, quand une entreprise conti...
Je ne vois pas très bien quel effet d'aubaine l'amendement no 1361 aurait pu avoir. Le présent amendement s'inscrit dans la même veine que le précédent. Je souhaiterais que M. le rapporteur général, qui est un homme très cultivé en matière économique et budgétaire, jette un oeil sur l'étude, très sérieuse, réalisée par le cabinet de conseil Go...
Le débat porte sur un dispositif fiscal très important pour la Corse, qui a eu un impact très positif. Nous souhaiterions qu'un audit soit réalisé et qu'un verdict soit rendu. Je suis sûr alors que ce dispositif sera prorogé.
