Les amendements de Michel Castellani pour ce dossier
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Il vise à réduire le taux de TVA applicable aux services publics de transport terrestre régulier de personnes à 5,5 %. Une telle baisse se traduirait par une augmentation du pouvoir d'achat des voyageurs, grâce à la baisse du prix des billets, et par une baisse des charges supportées par les employeurs dans le cadre du remboursement des frais ...
Environ un tiers des déchets ménagers est composé de produits pour lesquels il n'existe pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits plastiques et de textiles. La loi de transition énergétique prévoit la division par deux de la quantité de déchets stockée. Or il sera manifestement impossible d'atteindre cet objectif sans réalis...
Il est injuste de taxer les collectivités locales, qui ne sont en rien responsables de la mise en circulation des produits qui ne sont concernés par aucune filière de recyclage. L'amendement de notre collègue Pancher vise donc à accorder aux collectivités une franchise de TGAP correspondant à cette part de déchets résiduels inévitables.
Restant dans la même logique, nous proposons par cet amendement une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l'objectif de réduction du stockage défini par le Gouvernement, soit la réduction de la moitié des déchets stockés par rapport à 2010. Il s'agit d'éviter de sanctionner les collectivités qui ont fait des ef...
Par cet amendement, nous proposons une modification du code des douanes relative à l'importation de soja. La production mondiale du soja a décuplé en quelques décennies, avec des conséquences environnementales catastrophiques – sans même parler des conséquences sociales. Ainsi l'élevage de boeuf et la production de soja ont-ils conduit à détrui...
