Premier paquet mobilité
(Article unique)

Compléter l'alinéa 68 par les mots : « , notamment en ce qui concerne l'organisation des transports routiers dans les régions qui doivent faire face à de multiples contraintes physiques ou démographiques permanentes, mentionnées à l'article 174 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à m...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que, sans préjudice des quatre libertés garanties par le marché unique sous le contrôle de la Cour de Justice de l'Union européenne, la concurrence déloyale entre États européens tenant à cette absence d'harmonisation est l'une des principales causes de défiance des citoyens européens...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « Considérant que l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège et la Suède ont signé le 31 janvier 2017, à la suite d'une initiative française, une « alliance du routier » afin de définir des positions communes dans ce secteur et lutter contre la...