État au service d'une société de confiance
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, l'intitulé même du projet de loi a pu susciter d'importants espoirs, tant la machine administrative apparaît lourde et les procédures complexes. La confiance s'est en effet dégradée. Le fait que le Défenseur des droits ait eu à traiter 90 000 dossiers l'an dernier en dit long s...