Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11)
Les interventions de Maxime Minot
Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier
1 intervention trouvée.
L'amendement vise à faciliter l'accès des citoyens aux documents présentant les incidences financières estimatives de la création d'un EPCI, ou du rattachement ou du retrait d'une commune.
