Modification du règlement de l'assemblée nationale

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Une fois encore il s’agit de museler les députés en les empêchant de faire des rappels au Règlement. Cela n’est pas raisonnable dans l’exercice du travail parlementaire.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les interventions sur les amendements à celui qui le défend. Cela n'est pas acceptable dans un processus législatif où il faut pouvoir exprimer des arguments et entamer une discussion. C'est ainsi contrevenir à la base même du travail législatif. Ainsi, cette mesure qui, une fois enc...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 9 heures » les mots : « 9 h 30 ». Exposé sommaire : Cet article se contente d’avancer de 30 minutes l’ouverture des travaux lorsque l’Assemblée siège le matin. Or dans un contexte où l’Assemblée siège davantage, ces trente minutes permettent à certains députés des départements limitrophes de se rendre ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Dès lors qu’a été présenté un amendement s’opposant à la réduction de la discussion générale qui affaiblit le pouvoir législatif, c’est agir dans une certaine continuité que de se prononcer contre cette mesure qui voudrait contrebalancer l’article précédent . Cet objet législat...

Au début de l’alinéa 15, substituer au mot : « une » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Amendement de repli qui vise la création d’un droit de temps supplémentaire par session, du temps d’un Groupe dans le cadre du temps programmé, et pour lui seul. Si la discussion générale est réduite, il faut donner la possibilité à un groupe de prése...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Amendement de repli. S’il n’y a plus qu’un seul orateur par groupe, dans ce cas, il faut lui donner le temps d’exposer en détail la position du groupe parlementaire qu’il représente. Aussi il est proposé de porter de 5 à 10 minutes son temps de parole.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Limiter la discussion générale à ce point n'est pas raisonnable et revient à réduire le champ du mandat qui a été donné aux députés par nos concitoyens pour faire et voter la loi. La discussion générale est nécessaire pour exprimer de façon claire les points de vue et de confronter les arguments. Bâcle...

Compléter le titre par les mots : « et affaiblir le pouvoir législatif ». Exposé sommaire : Contrairement à la réforme de 2009, cette proposition de résolution a pour conséquence d’affaiblir la démocratie représentative à l’Assemblée nationale et donc le pouvoir législatif en confondant vitesse et précipitation. Si l’objectif de lutter contr...

La première phrase de l’article 34‑1 du Règlement est ainsi modifiée : 1° Les mots : « à la désignation » sont remplacés par les mots : « aux désignations » ; 2° Elle est complétée par les mots « et du rapporteur, appartenant à l’opposition, sur la mise en application de la loi mentionnée à l’article 145‑7, alinéa 2. » Exposé sommaire : Cet...

Après le quatrième alinéa de l’article 19 du Règlement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sont considérés comme groupes minoritaires, les groupes dont la majorité des membres a soit voté la confiance lorsqu’il a été fait usage de l’article 49, alinéa 1, de la Constitution, soit voté le projet de loi de finances et le projet de loi de fi...

Après le mot : « de », la fin du premier alinéa de l’article 19 du Règlement est ainsi rédigée : « 5 % du nombre total des membres de l’Assemblée nationale, en prenant en compte les députés qui sont apparentés à ce groupe ». Exposé sommaire : Cet amendement, porté par le Groupe LR, propose de porter la création d’un Groupe à au moins 5 % des ...