Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de mon collègue Savignat concerne la date de remise du rapport : notre session prenant fin le 27 février, nous proposons d'avancer cette date au 15 janvier au lieu du 15 février, afin que le Parlement ait le temps d'étudier ce rapport et d'en tirer toutes les conséquences.