Les amendements de Maxime Minot pour ce dossier

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Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry vise à renforcer les interactions entre les centres hospitaliers et les universités – ces interactions étant au coeur des missions des centres hospitaliers. Il propose d'associer l'université avec laquelle le centre hospitalier a passé une convention, et non pas uniquement les directeurs d'UFR de san...

Cet amendement de mon collègue Stéphane Viry vise à préciser la disposition préexistante. Alors que l'article 14 bis A précise que le référent handicap est nommé dans plusieurs types d'établissements et qu'un décret définit les missions et le cadre d'intervention de ce nouveau référent, il convient de préciser que ce décret définira également ...

Déposé par Jean-Jacques Ferrara, il vise également à supprimer l'article 9. Nous pensons en effet que ce serait une grande erreur de revenir sur les prérogatives du directoire, de changer sa composition et d'en modifier le pouvoir de décision.

Je serai très court puisque mon collègue Vincent Descoeur a été complet. Cette demande de rapport me semble bienvenue à l'aune de la reconnaissance que nous devrions apporter à toutes les sages-femmes qui accompagnent les femmes lors de l'accouchement et assurent un suivi des familles. Une demande de rapport ne coûte rien…

Il vise à empêcher toute décision unilatérale de la part du directeur du groupement hospitalier de territoire, en associant le directeur et le président de la commission médicale de l'établissement concerné par la création de poste à la prise de décision. Celle-ci aurait lieu, comme c'est déjà prévu, après consultation de la commission médicale...

L'actualité parlementaire récente rappelle avec force à quel point la mission de législateur exige rigueur, précision et cohérence, mais aussi respect des principes fondamentaux pour combattre la crise de confiance des Français vis-à-vis des institutions. Ce texte, malgré la bonne volonté affichée par ses auteurs, est composé de mesures dispar...