Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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En application de l'article 119, alinéa 4, du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 39 et de l'état B, de l'article 40 et de l'état C, de l'article 41 et de l'état D, de l'article 71 ter, et, pour coordination, de l'article 38 et de l'état A. Sur l'article 39 et l'état B, je suis saisi d'...
Les amendement du Gouvernement no 28 à l'article 40 et l'état C, no 19 à l'article 41 et l'état D, no 30 à l'article 71 ter et no 31 à l'article 38 et l'état A sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu mardi 20 novembre, après les questions au Gouvernement. Avant de donner la parole à M. le ministre et de lever la séance, je souhaite vraiment remercier l'ensemble ...
En application de l'article 119, alinéa 2 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 11. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement no 1.
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur la première partie du projet de loi de finances pour 2019 auront lieu demain, après les questions au Gouvernement.
