Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier

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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1226 rectifié et 1673. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement no 1226 rectifié.

Mes chers collègues, avant de lever la séance, je tiens à vous informer que, depuis quinze heures, nous avons examiné, en suivant un bon rythme, 406 amendements. Il en reste 1 200. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.