Les amendements de Maurice Leroy pour ce dossier
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Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1681, 1925, 1682 et 2434, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1681 et 1925 et les amendements nos 1682 et 2434 sont identiques. La parole est à M. Matthieu Orphelin, pour soutenir l'amendement no 1681.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour soutenir l'amendement identique no 1925.
M. Orphelin a défendu l'amendement no 1682. La parole est à M. Bruno Millienne, pour soutenir l'amendement no 2434.
Les amendements, nos 1683, 1926, 2432, 1929, 2433 et 1684, ont déjà fait l'objet d'une présentation groupée par leurs auteurs. La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces deux séries d'amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 294 et 800, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 294.
