Consolidation du modèle français du don du sang
(Article 2 bis)

Mes chers collègues, je vous propose de terminer la discussion de l'article 2 bis avant de lever la séance. Il me semble que notre discussion y gagnera en cohérence. La parole est à Mme Danièle Obono.

Nous en venons aux amendements. Sur l'amendement no 9, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement de suppression no 9.

Sur l'amendement no 14, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Abad, pour soutenir l'amendement no 14.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 25 Contre 30

Sur l'article 2 bis, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés et par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'article 2 bis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 58 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 23 Contre 29