Inclusion des élèves en situation de handicap
(Discussion générale)

Compléter l'alinéa 3 par les mots : « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. » Exposé sommaire : L'accompagnement de l'élève en situation de handicap ne doit pas se restreindre aux seules sorties scolaires. En effet, les voyages scolaires, ...

Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'accompagnant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du diplôme d'État d'accompagnant spécialisé à l'inclusion scolaire et du diplôme d'État d'accompa...

À la fin du dernier alinéa de l'amendement AC6, substituer aux mots : « lors des sorties scolaires » les mots : « dans l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. » Exposé sommaire : L'accompagnement de l'élève en situation de handicap ne doit pas ...

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'entreprendre la restauration de la sémantique d'un certain nombre de mots et de locutions, en particulier sur l'utilisation des mots « aidant » et « accompagnant », si nous voulons que les termes renvoient à une inclusion concrète. En effet, le terme « aidant » peut facilemen...

I. – Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « l'ensemble des activités organisées par l'équipe pédagogique, y compris en dehors des établissements et des horaires habituels de cours. » II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à...

I. – Substituer aux alinéas 2 à 6 les trois alinéas suivants : «Art. L. 917‑1‑1. – I. – Peuvent exercer la profession d'accompagnant à l'inclusion scolaire les personnes titulaires : « 1° Du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire ; « 2° Du diplôme d'État d'accompagnant à l'inclusion scolaire et du diplôme d'État d'accompagnant ...

Substituer à l'alinéa 1 les quatre alinéas suivants : « L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Les demandes formulées auprès des maisons départementales des personnes handicapées sont examinées dans un délai maximal de deux mois et permettent l'obtention d'une aide dans un dé...