Restauration de notre-dame de paris
(Article 7)

Cet amendement de ma collègue Sophie Mette a pour objet d'assurer la présence des fondations mentionnées à l'article 3 au sein du comité de contrôle de la gestion des fonds recueillis. Cette présence nous paraît nécessaire pour leur permettre de respecter les statuts et les règles qui les régissent. Leur participation au comité de contrôle perm...

Ce sous-amendement tend à ce que le rapport soit publié à l'issue de la souscription publique, soit, a priori, après le 31 décembre 2019.

Je n'ai pas donné de date ! Mon sous-amendement prévoit la publication du premier rapport « à l'issue de la souscription » !