Les interventions de Matthieu Orphelin sur ce dossier
8 amendements trouvés
03/12/2019 — Amendement N° 134 au texte N° 2441 - Article 1er (Tombe)
M. Orphelin, Mme Pinel, M. Castellani, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, M. Molac
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d’affichage de l’origine des miels sur les étiquettes des produits composés d’un mélange de miels. Il propose d’inscrire les pays d’origine dans l’ordre décroissant en fonction des pa...
03/12/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 2441 - Article 1er (Retiré)
M. Orphelin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « , dans l’ordre décroissant de leur importance pondérale. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays peut être mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, notamment au moyen du...
02/12/2019 — Amendement N° 133 au texte N° 2441 - Après l'article 7 (Irrecevable)
M. Castellani, Mme Pinel, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme Frédérique Du...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les vins et eaux-de-vie AOC sont sujets à des détournements de notoriété de manière comparable aux marques de luxe. De nombreux vins sont ainsi utilisés comme simple produit d’appel parfois dans des ...
29/11/2019 — Amendement N° 105 au texte N° 2441 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Dubié, Mme F...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
29/11/2019 — Amendement N° 35 au texte N° 2441 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Orphelin
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
25/11/2019 — Amendement N° CE92 au texte N° 1786 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « dans l’ordre décroissant de leur importance dans le poids total du produit. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser les modalités d’affichage de l’origine des miels sur les étiquettes des produits composés d’un mélange de miels. Il propose d’inscrire les pays d’origine dans l’ordre décroissant...
25/11/2019 — Amendement N° CE21 au texte N° 1786 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « dans l’ordre décroissant de leur importance dans le poids total du produit. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays est mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, notammen...
25/11/2019 — Amendement N° CE99 au texte N° 1786 - Article 1er (Non soutenu)
M. Orphelin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante: « dans l’ordre décroissant de leur importance dans le poids total du produit. Lorsqu’un miel originaire d’un pays représente plus de 20 % du poids du produit, le nom de ce pays peut être mis en évidence par une impression qui le distingue clairement des autres noms de pays d’origine, not...
