Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
(Article 1er bis)

Mon sous-amendement est identique à celui que Delphine Batho vient de soutenir. Nous sommes très sensibles aux arguments avancés par M. le ministre d'État pour défendre l'amendement no 196 rectifié, qui permettra de sécuriser l'avancée importante que nous avons réalisée en commission. Cependant, la notion de « rentabilité normale » est sujette ...

Nous ne voulons pas une loi d'affichage, mais une loi qui entre vraiment en application, qui soit conforme à la Constitution et qui ne fasse pas peser sur l'État de risque juridique ou économique trop important. Je retire bien évidemment le sous-amendement no 217, ce qui nous assure un ensemble cohérent, qui nous permet de ne pas reculer et de...

Nous avons pris un peu de temps car la sécurisation de la date de 2040 est l'un des points essentiels de ce texte. Un problème dans la rédaction des deux sous-amendements étant apparu, nous les avons entièrement revus et avons proposé quelques modifications dans chacun d'eux afin de garantir leur parfaite cohérence. Dans le sous-amendement no ...