Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la préservation de ...

Compléter l’article unique par les deux alinéas suivants : « Le même article 1^er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La République reconnaît comme biens communs fondamentaux, qui n’appartiennent à personne et dont l’usage est commun à tous, l’eau, l’air, le climat, la terre, la biodiversité ainsi que les ...

Au titre du projet de loi, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Au début de cet article, insérer l’alinéa suivant : « À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que l...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 1^er de la Constitution est ainsi modifié : « 1° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » ; « 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La loi...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Elle prend en compte la raréfaction des ressources naturelles et favorise le respect des limites planétaires. » Exposé sommaire : Les notions de "préservation de l'environnement", de "diversité biologique" et de "dérèglement climatique", doivent nécessairement être complétées dans une perspecti...

À la fin du titre du projet, substituer aux mots : « préservation de l’environnement » les mots : « République écologique ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Après l'article 6 de la Charte de l’environnement de 2004, il est inséré un article 6 bis ainsi rédigé : « Art. 6 bis. – Par application du principe de non-régression, la protection de l’environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’environnement, ne peut faire l’objet que d’une améliora...

À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article 1^er de la Constitution, les mots : « et sociale » sont remplacés par les mots : « , sociale et écologique. » Exposé sommaire : Alors que les changements climatiques s’accélèrent, que la biodiversité s’effondre, que les ressources naturelles se raréfient, il convient que ...