Outils de gestion de la crise sanitaire
(Discussion des articles)

Monsieur le ministre délégué, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d'accord pour que nous reprenions nos travaux comme si rien ne s'était passé, comme si le Président de la République n'avait pas avoué avoir envie d'emmerder une partie des Français, comme s'il n'avait pas dit qu'un irresponsable n'était plus un citoyen, inventa...

D'autant qu'il a contredit, ce faisant, le principal argument que vous avancez pour justifier l'instauration du passe vaccinal, monsieur le ministre des solidarités et de la santé : les nombreuses déprogrammations d'opérations – d'ailleurs confirmées par les soignants – et l'état désastreux dans lequel se trouve l'hôpital public – en partie du ...

En effet, ce que dit le Président de la République dans cette interview, c'est qu'il n'y a actuellement pas de tri dans les hôpitaux :

toute la logique à laquelle vous avez recouru en présentant le texte est donc remise en cause par ses propos. Je rappelle qu'hier, lors des questions au Gouvernement, le Premier ministre a adressé, au vu de la situation, un appel solennel au rétablissement de la sérénité des débats à l'Assemblée. Mais c'est vous qui êtes responsables de la cri...

mais, puisque vous n'y êtes pas disposés, comme vous nous l'avez dit tout à l'heure, je demande, en tant que présidente de groupe, une suspension de séance.

Il se fonde sur l'article 48, relatif à l'organisation de nos débats. Permettez-moi tout d'abord de demander où est le Premier ministre ,

qu'on annonçait dans l'enceinte de notre assemblée. Avec force, je veux le redire : nous ne continuerons pas à discuter d'un texte que vous avez présenté comme assurant la protection des Français et qui, en fait, comme on l'apprend aujourd'hui dans la presse, est là pour emmerder une partie des Français ; un texte qui…

…invente la déchéance de citoyenneté. Les irresponsables, avez-vous dit, ne sont plus des citoyens, mais c'est vous qui êtes irresponsables. Je dois dire que, depuis le début des débats, c'est vous qui organisez le chaos.

Vous l'avez déjà organisé hier en voulant continuer à tout prix jusqu'au petit matin des discussions qui sont importantes pour les Françaises et les Français ; vous recommencez de nouveau aujourd'hui avec un Président de la République qui décide, en plein débat parlementaire, de créer le chaos comme il le fait dans son interview.

Il a dit : « J'appelle la représentation nationale à la sérénité qu'exigent les circonstances ! ». C'est vous qui détruisez cette sérénité, je demande donc une suspension de séance.

Je ferai deux remarques préalables en répondant, tout d'abord, à M. Gouffier-Cha. Eh bien si, cher collègue, il est rare dans cet hémicycle de parvenir, de nuit, à des accords, même minimaux. Je souscris aux propos des Républicains :

il est préférable d'avoir un vrai débat sur cette question plutôt qu'un débat au rabais qui se serait terminé à six, sept ou huit heures du matin. Deuxièmement, au vu de l'amendement, même minimal du Gouvernement, il apparaît que la Défenseure des droits avait raison d'estimer que la mise en place d'une obligation vaccinale déguisée pour les m...

…parce qu'elle constitue notamment une atteinte au droit à la culture et aux loisirs, un droit reconnu par la Convention internationale des droits de l'enfant, et que, s'agissant du cadre extrascolaire, elle donne lieu à une stigmatisation de l'élève non vacciné. Nous avons aujourd'hui la preuve que la Défenseure des droits avait raison. Vous ...

Cela ne veut pas dire que nous sommes d'accord avec le passe sanitaire ni avec le passe vaccinal. J'appelle cependant votre attention, monsieur le ministre. Vous nous avez donné des chiffres. Malheureusement, le bilan du covid-19 ne se résume pas au nombre d'hospitalisations ni même au nombre de décès. L'hôpital Robert-Debré a alerté l'opinion...

Mon rappel se fonde sur l'article 50, alinéas 4 et 5, de notre règlement. Je serai brève, ne voulant pas retarder nos débats ,…

…mais je souhaite m'adresser à vous et à notre assemblée qui me semble très bien réveillée. En commission, nous avons examiné 150 amendements sur les quelque 250 qui avaient été déposés. Nous avons commencé nos débats à quatorze heures trente, et nous les avons terminés vers deux heures trente. Ce soir, il nous reste 560 amendements à examiner...

Que l'on soit pour ou contre le passe vaccinal n'est pas la question. Nous allons donner l'impression que nous votons ce texte en catimini,…

…en employant une méthode que nous connaissons toutes et tous : à minuit, nous allons décider de poursuivre encore et encore, et finir par bâcler les discussions.

Cette méthode soulève un problème démocratique, il n'est pas sérieux de procéder de cette manière.

Nous devons nous en préoccuper maintenant et non pas à minuit si nous ne voulons pas avoir un gros problème cette nuit. Si nos débats se poursuivaient au-delà de sept heures du matin, nous aurions même un gros problème pour la journée de demain.