Les interventions de Martine Wonner sur ce dossier
124 amendements trouvés
06/05/2020 — Amendement N° CL379 au texte N° 2902 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Mörch, Mme Dupont, Mme Gaillot
A l’alinéa 18 de l’article 2, après : « L 3131‑19 » ajouter : « et du Haut Conseil de la Santé Publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué ...
06/05/2020 — Amendement N° CL389 au texte N° 2902 - Article 6 (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont
A la fin de l’article 6, insérer un nouvel article comme suit : « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’utilisation qui a été faite des données récoltées auprès des françaises et français dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 » Exposé sommaire : ...
06/05/2020 — Amendement N° CL339 au texte N° 2902 - Après l'article 5 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme Gaillot, M. Giraud, Mme Gregoire, Mme Hai, M. Julien-Laferrière, Mme Krimi, ...
I. La période mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 115-3 du code de l'action sociale et des familles et au premier alinéa de l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution est prolongée jusqu'au 1er novembre 2020. II. Les durées mentionnées aux articles L. 611-1 et L. 641-8 du code des procédures civiles d'exécution so...
06/05/2020 — Amendement N° CL378 au texte N° 2902 - Article 1er bis (Retiré avant séance)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Dupont, Mme Gaillot
Compléter cet article par les mots : « et du Haut Conseil de la Santé Publique. » Exposé sommaire : Alors que la France prépare le déconfinement au cœur d’une guerre sanitaire inédite contre le Covid-19, il semble absolument nécessaire de ne pas occulter la dimension sanitaire de ce plan. Aussi, parce qu’impliqué depuis le début de la crise,...
