Les interventions de Martial Saddier sur ce dossier

62 amendements trouvés


18/11/2019 — Amendement N° 217 au texte N° 2401 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 du code du ». III. – En conséquence, à l...

18/11/2019 — Amendement N° 214 au texte N° 2401 - Article 8 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bis La première phrase du quatrième alinéa du IV est ainsi modifiée : «a) Les mots : « pour avis » sont supprimés ; «b) Après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , à la majorité des deux tiers, » ; ». Exposé sommaire : La procédure d’élaboration du schéma départemental de ...

18/11/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Viala, M. Cattin, M. de Ganay, M. Saddier, M. Menuel

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de compléter la proposition présente (proposition n° 1) dans la liste des recommandations du Tome 2 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux. En ef...

18/11/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 2401 - Article 28 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Pauget, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Viala, M. Cattin, M. Schellenberger, M. de Ganay, M. Saddier...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Il s’agit ici de compléter la proposition présente (proposition n° 1) dans la liste des recommandations du Tome 2 du rapport d’information sénatorial « Faciliter l’exercice des mandats locaux. En ef...

18/11/2019 — Amendement N° 40 au texte N° 2401 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, M. Thiériot, M. Pauget, M. Cinieri, Mme Ramassamy, M. Bouchet, Mme Louwagie...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les articles L. 2123‑34 et L. 2123‑35 du CGCT fixent le régime juridique de la protection fonctionnelle susceptible d’être accordée aux élus municipaux. Ces dispositions prévoient en outre, pour tout...

17/11/2019 — Amendement N° 461 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, M. Brun

À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « adopte », insérer les mots : « , après avis des communes membres, ». Exposé sommaire : Si l’organe délibérant décide l’élaboration d’un pacte de gouvernance, une présentation pour avis aux communes membres - qui sont nécessairement concernées par l’objet même de ce pacte - apparaît indisp...

17/11/2019 — Amendement N° 212 au texte N° 2401 - Article 1er (Rejeté)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

15/11/2019 — Amendement N° 219 au texte N° 2401 - Après l'article 31 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Louwagie, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : A côté du régime de retraite obligatoire, la loi 92-108 du 3 février 1992, modifiée par la loi 2012-1404 du 17 décembre 2012, ouvre, depuis le 1er janvier 2013, à tous les élus locaux qui perçoivent ...

05/11/2019 — Amendement N° CL25 au texte N° 2357 - Article 8 (Retiré)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Après l’alinéa 2, insérer les trois alinéas suivants : « 1°bisLa première phrase du quatrième alinéa du IV est ainsi modifiée : «a)Les mots : « pour avis » sont supprimés ; «b)Après le mot : « mois », sont insérés les mots : « , à la majorité des deux tiers, » ; ». Exposé sommaire : La procédure d'élaboration du schéma départemental de coo...

05/11/2019 — Amendement N° CL34 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « touristiques », insérer les mots : « et celles ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer aux mots : « station de » les mots : « commune touristique ou en station classée ...

05/11/2019 — Amendement N° CL1 au texte N° 2357 - Article 1er (Tombe)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Le maire peut se faire représenter par l’un de ses adjoints. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre à un maire de se faire représenter par l’un de ses adjoints lors d’une réunion de la conférence des maires de l’intercommunalité.

05/11/2019 — Amendement N° CL2 au texte N° 2357 - Après l'article 11 quinquies (Non soutenu)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2020, un rapport sur la représentation des communes touristiques dans les instances de décision des intercommunalités. » Exposé sommaire : L'attribution des sièges de conseillers communautaires dans les instances intercommunales est basé sur la population municipale et ne prend pas ...

05/11/2019 — Amendement N° CL245 au texte N° 2357 - Article 28 quinquies (Rejeté)
M. Gosselin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, M. Quentin, Mme Louwagie, M. Rolland, M. de Ganay, Mme Cornelo...

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Au trentième alinéa de l’article L. 244‑1 du code de l’action sociale et des familles, après le mot : « travail », sont insérés les mots : « et les indemnités de fonction des élus locaux ». » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 1, insérer la mention : « I. – ». Exposé sommaire...

05/11/2019 — Amendement N° CL35 au texte N° 2357 - Article 6 (Retiré)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corne...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « érigées en stations classées de tourisme en application des articles L. 133‑13 et L. 151‑3 » les mots : « en application de l’article L. 133‑11 » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase des alinéas 8, 11, 14 et 17. III. – En conséquence, à l...

05/11/2019 — Amendement N° CL33 au texte N° 2357 - Article 31 (Tombe)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « développée », insérer les mots : « en permettant aux élus locaux de conserver le droit individuel à la formation dans les deux ans qui suivent le renouvellement ou la cessation de leur mandat, ». Exposé sommaire : L'accès au Droit Individuel à la Formation (DIF) des élus locaux, institué...

02/11/2019 — Amendement N° CL83 au texte N° 2357 - Après l'article 7 bis A (Irrecevable)
M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Reda, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Trastour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 157 de la loi ALUR, dont l’objectif est de favoriser la construction, supprime le coefficient d’occupation des sols et la dimension minimum du terrain. Cette disposition répondait au souci ...

02/11/2019 — Amendement N° CL242 au texte N° 2357 - Après l'article 7 bis B (Irrecevable)
M. Saddier, M. Bazin, M. Viala, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Leclerc, M. Reda, M. Cinieri, M. Sermier, Mme Trastour...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Des travaux d’ampleur réalisés par les collectivités locales (Départements, Régions, communes...) dans les domaines des infrastructures routières, des équipements sportifs, culturels, économiques, to...

02/11/2019 — Amendement N° CL912 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Lurton, M. Cattin, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL913 au texte N° 2357 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Viala, M. Schellenberger, M. Saddier, M. Lurton, M. Cattin, M. Gosselin, M. Leclerc, Mme Tabarot, M. Masson, M. Bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, la méfiance à l’égard des politiques s’est particulièrement renforcée. Dès lors, la confiance accordée par les citoyens envers le système législatif et politique a été sérieus...

02/11/2019 — Amendement N° CL40 au texte N° 2357 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Saddier, Mme Bonnivard, Mme Duby-Muller, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, M. Sermier, M. Ca...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’application brutale de nouvelles obligations pour les communes nouvelles du fait de l’augmentation immédiate et parfois significative de leur population nécessite un délai transitoire d’application...