Les amendements de Martial Saddier pour ce dossier
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Il propose de supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 16. Il semblerait – je parle au conditionnel – que les dispositions contenues dans ces deux phrases soient redondantes avec celles qui sont déjà définies à l'article 4 du présent projet de loi.
La question mérite quand même que l'on s'y arrête une minute. J'entends la réponse de Mme la rapporteure et de M. le secrétaire d'État – la région ne doit pas empiéter sur les prérogatives de la métropole : de toute façon, les compétences sont clairement définies par la loi. Mais la réponse de Mme la rapporteure semble signifier que la métropol...
Merci, monsieur le secrétaire d'État. Étant moi-même conseiller régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, je pense que la précision était importante pour le débat. Des discussions ont certes eu lieu avec les associations régionales, notamment l'Association des régions de France, dont acte. Mais je ne pense pas qu'un accord ait été passé dans chaque régi...
