Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Les amendements de Marie-Pierre Rixain
Les interventions de Marie-Pierre Rixain sur ce dossier
81 amendements trouvés
08/10/2021 — Amendement N° AS115 au texte N° 4523 - Après l'article 49 (Non soutenu)
Mme Rixain, M. Baichère, M. Bouyx, Mme Brunet, M. Gouffier-Cha, Mme Khedher, Mme Lazaar, Mme Mauborgne, Mme Panonacle...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’application de l’article L. 131-6-1‑1 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : A la suite de la recommandation n°15 du rapport sur le congé maternité réalisé par Marie-Pierre Rixain pour le Gouvernemen...
