Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 11 bis a)

Issu des recommandations adoptées par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, cet amendement vise à renforcer la parité dans les instances locales en prévoyant que tous les exécutifs de collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire sont paritaires par alternance...

Retirer cet amendement, fruit de la réflexion menée par la délégation aux droits des femmes, me contrarie en ce qu'il engage toute la délégation. Je maintiendrai par conséquent cet amendement d'appel. Quant à l'exemple cité par le rapporteur, rappelons que la combinaison de deux hommes maire et premier adjoint ou président et premier vice-prés...

Cet amendement, défendu par les sénateurs socialistes, tend à renforcer les garanties légales de la parité entre les femmes et les hommes. En l'état du droit, en cas de remplacement d'un adjoint au maire ayant cessé ses fonctions en cours de mandat, aucune disposition n'impose de le remplacer par un nouvel adjoint de même sexe. Afin que la par...

Je retire mon amendement au profit de celui de M. le rapporteur et je le remercie de nous y avoir associés.