Les interventions de Marie-Noëlle Battistel sur ce dossier
808 amendements trouvés
03/10/2019 — Amendement N° 171C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, les membres du groupe Socialistes apparentés
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
02/10/2019 — Amendement N° 62C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré avant séance)
Mme Rabault, M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, les memb...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE2C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE4C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE5C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
01/10/2019 — Amendement N° CE3C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, Mme Biémouret, M. Aviragnet, Mme Bareigts, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout,...
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
