Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier

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Dans le cadre de l'article 4, le Gouvernement entend clarifier la distinction dans la loi entre, d'une part, l'Autorité environnementale, qui rend un avis sur la qualité de l'évaluation des incidences sur l'environnement et, d'autre part, l'autorité chargée d'examiner au cas par cas, au vu des incidences sur l'environnement, la nécessité de sou...

Je soutiens également cet amendement. Dans ma circonscription, il y a aussi une grosse plate-forme chimique. Pour avoir suivi le PPRT depuis des années, je connais l'engagement de l'ensemble des acteurs, qu'il s'agisse des industriels ou des collectivités territoriales qui les soutiennent. Il ne faudrait pas qu'une décision judiciaire conduise ...