Les amendements de Marie-Noëlle Battistel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Il vise à permettre aux maires de réserver des emplacements sur ces mêmes voies, à titre permanent ou temporaire, pour permettre le déploiement d'espaces logistiques urbains ou pour faciliter la circulation ou le stationnement des cycles. Il vise également à réglementer l'arrêt et le stationnement des véhicules utilisés dans le cadre des servic...
Dans la mesure où Mme la rapporteure et M. le secrétaire d'État assurent que l'amendement est satisfait dans ses trois objectifs, nous le retirons.
