Les amendements de Marie Guévenoux pour ce dossier
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Il serait aimable de ne pas m'interrompre ; cela me fait perdre le fil de mes pensées et ouvre un débat parallèle.
Contrairement à ce que l'exposé sommaire de votre amendement laisse entendre, le dispositif ne vise pas les réunions publiques, qu'elles soient politiques ou syndicales…
Merci, monsieur le président. Je voulais apporter des clarifications sur les lieux de réunion visés par le texte : il ne s'agit pas des lieux de réunions politiques ou syndicales, mais plutôt – j'ai bien conscience de la nature de l'exemple que je vais prendre – des lieux comme les plages.
Je n'ai aucune volonté de les cibler spécifiquement, d'autant que, comme beaucoup de Français, j'espère moi aussi pouvoir y aller cet été, mais ce sont des lieux où la fréquentation pourrait être trop importante. Le dispositif vise également les lieux où l'on constaterait que les gestes barrières ne sont pas appliqués. Dans ce cas, il faudrait ...
Je rappelle que le travail réalisé en commission a profondément modifié l'alinéa 4, car certains collègues semblent être passés à côté du travail effectué. L'adoption des amendements, c'est-à-dire la suppression de l'alinéa 4, nous placerait dans une situation expressément contraire aux recommandations du Conseil scientifique s'agissant du resp...
C'est l'ordonnance du Conseil d'État qui le dit. Vos amendements de suppression de l'alinéa 4 sont donc à la fois contraires aux prescriptions du Conseil scientifique et à l'avis du Conseil d'État. La rédaction à laquelle nous avons travaillé en commission des lois propose un dispositif à deux niveaux, qui fixe un nouveau cadre législatif, ci...
Le sous-amendement s'inscrit dans l'équilibre trouvé en commission mixte paritaire sur la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions. Tout en tenant compte de l'évolution sanitaire dans certains territoires d'outre-mer, il vise à exclure du dispositif d'obligation de test les vols en provenance des collectivités d'...
Monsieur Letchimy, comme vous l'avez compris, l'amendement du Gouvernement prévoit une mesure qui permettrait d'imposer, dans le transport aérien, un test PCR lors de l'embarquement, depuis le territoire hexagonal en direction de l'outre-mer, entre territoires d'outre-mer et en provenance de l'étranger vers le territoire national. Mon sous-amen...
