Projet de loi de finances pour 2022
(Article 14)

Monsieur de Courson, j'étais cosignataire de l'amendement en question. Tout simplement, le président de l'APCA – Assemblée permanente des chambres d'agriculture –, Sébastien Windsor, a trouvé un arrangement, si bien que le COP sera signé. L'amendement n'avait donc plus lieu d'être, car son but était d'appeler l'attention du ministère sur cette ...