Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Vous proposez de supprimer un montant de 26,3 millions d'euros sur le programme 129 en mettant fin aux commissions consultatives. Vous considérez que leur coût est exorbitant par rapport à l'intérêt qu'elles représentent. Je respecte votre opinion, mais rappelle que le projet de loi de finances pour 2020 prévoit déjà de supprimer huit commissio...
Comme je l'ai mentionné dans mon intervention liminaire, les services du Premier ministre ne procéderont plus, en 2020, au remboursement des personnels mis à disposition par le ministère des armées au titre de la participation de ces derniers à la coordination de la politique de sécurité et de défense nationale. Cette décision entraîne une écon...
Il a pour objet le SIG, le système d'information du Gouvernement, également financé dans le cadre du programme 129 et dont les crédits diminuaient chaque année depuis dix ans. Il a été fait référence, tout à l'heure, au budget consacré aux sondages lorsque Nicolas Sarkozy était Président de la République : c'est justement le SIG qui est chargé ...
Vous proposez, madame Ménard, de réduire de 100 000 euros la dotation du CSA. J'entends vos arguments. Néanmoins, ils se fondent sur l'absence d'indépendance supposée du CSA, motif insuffisant dans le cadre d'une discussion budgétaire qui exclut les jugements d'opportunité. Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances. J'ém...
Puisque cet amendement n'a pas été examiné par la commission, je rappellerai que l'installation du Défenseur des droits sur le site de Fontenoy-Ségur a entraîné des économies importantes en matière de location immobilière, que le Défenseur des droits gère particulièrement bien son budget et que les mutualisations qu'il a opérées avec d'autres a...
Nous avons déjà eu l'occasion d'aborder ce sujet. Vous proposez une augmentation d'1 million d'euros du budget de la HATVP afin de lui permettre de créer dix emplois supplémentaires. Or elle bénéficie déjà d'une hausse de 800 000 euros et de six équivalents temps plein supplémentaires dans le cadre d'un accord passé avec les services du Premier...
Vous venez en partie de répondre, monsieur le ministre, à la demande exprimée à travers cet amendement. Cela étant, un projet de loi de finances se prépare très en amont. Le 6 août 2019 a été promulguée la loi de transformation de la fonction publique, dont tout le monde a pris connaissance. Cette loi prévoit la suppression de la commission de ...
Je retire l'amendement, car vous avez en partie répondu à ma demande, mais il est tout de même dommage qu'on ne puisse pas faire plus simple. Une fois prise, la décision devrait être appliquée dès le 1er janvier suivant, sans avoir à attendre un trimestre pour régler le problème.
Je n'ai pas auditionné directement, cette année, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, mais l'ai interrogé à travers un questionnaire budgétaire. Sa réponse a été très claire : à la mi-2019, ses services avaient déjà effectué quatre-vingt-deux visites de lieux de privation de liberté, résultat conséquent qui, de plus, représe...
