Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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La mission « Direction de l'action du Gouvernement » sera dotée en 2020 de 794 millions d'euros en crédits de paiement, soit une baisse sensible par rapport à l'année 2019, qui s'explique d'abord par le transfert de 540 millions vers une autre mission, à la suite de la fusion du programme 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrée...
La mission « Direction de l'action du Gouvernement » porte également les dépenses des autorités administratives indépendantes – AAI – chargées de protéger les droits et libertés. En 2020, 101 millions d'euros y sont consacrés, soit une hausse de 2,8 millions par rapport à 2019. Cet effort est justifié par les nouvelles missions qui incombent au...
Le budget annexe « Publications officielles et information administrative » n'appelle pas de nombreuses remarques. Voilà huit ans que je suis la transformation de la direction de l'information légale et administrative – DILA. Malgré un contexte très défavorable, qui entraîne l'érosion continue de ses recettes, la rationalisation des moyens de f...
