Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Véronique Louwagie, Alain Ramadier et moi-même avons déposé une série d'amendements parce que nous sommes préoccupés par la question de la pluriactivité des exploitants agricoles. Pour des raisons économiques et afin d'amortir leurs matériaux, les agriculteurs cumulent plusieurs activités, ce qui crée actuellement des difficultés comptables. Ma...
Je serai très brève. Il vise à rétablir l'équité entre deux situations traitées différemment. D'un côté, les entrepreneurs individuels sont obligés, sous peine de sanction fiscale, d'adhérer à un organisme de gestion agréé et, à ce titre, ils sont soumis à des contrôles fiscaux systématiques. De l'autre côté se trouvent des sociétés assujetties...
La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution. Il s'agit d'une bonne mesure : le monde agricole peut se montrer satisfait que l'on prenne en considération le risque de perte d'exploitation liée aux aléas climatiques. Néanmoins, force est de constater qu'il existe une distorsion entre les ent...
Il tend à considérer que les syndicats travaillent dans l'intérêt de leurs membres adhérents. Les syndicats viticoles, en particulier, jouent un véritable rôle de défense et de gestion des appellations d'origine et assument des missions d'intérêt général pour l'ensemble de leurs adhérents. C'est pourquoi il conviendrait de prendre en compte le ...
