Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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Premièrement, il importe de sécuriser ce dispositif afin d'éviter les contentieux, extrêmement fréquents, qui dissuadent d'adopter ce système certaines communes pourtant tentées de le faire. Deuxièmement, vous connaissez bien les élus locaux, monsieur le ministre, pour en avoir été un vous-même. Alors faites-leur confiance ! Ils sont capables ...
Je le défendrai en posant une question à M. le ministre : puisque l'article 7 est censé résoudre tous les problèmes relatifs à la TEOM ou à la REOM, dites-moi donc comment vous procédez, en comptabilité analytique, pour affecter dans la plus totale transparence au service d'enlèvement des ordures ménagères tout ce qui relève de l'assistance jur...
