Les amendements de Marie-Christine Dalloz pour ce dossier
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J'aimerais avoir une précision sur cet amendement du Gouvernement. Je ne comprends pas, monsieur le ministre délégué, que de telles dispositions relatives à la LFR 3 apparaissent dans le PLF pour 2021. Cela concerne-t-il des dispositions non financées à la fin de 2020, ou des dispositions reportées en 2021, alors qu'elles ont été adoptées cette...
Bien qu'il soit en discussion commune, je tiens à rassurer mes collègues : la philosophie de cet amendement est fort différente.
Sa rédaction aussi, d'ailleurs. Le dispositif prévu au quatrième alinéa de l'article 199 sexdecies du code général des impôts est source d'inégalité, en particulier pour les retraités. En effet, le crédit d'impôt, ou l'avoir fiscal, concerne uniquement les couples mariés dont les deux membres exercent une activité professionnelle ou sont inscr...
… je me contente de proposer d'abaisser le plafond de dépenses ouvrant droit à l'avantage fiscal de 12 000 à 10 000 euros. Ainsi on rétrécit l'avantage, on ouvre la base des bénéficiaires, on répartit mieux la mesure.
Il s'agit de l'amendement, rigoureusement identique, de notre collègue Josiane Corneloup, qui prévoit l'application du dispositif de l'abattement de 30 % sur les revenus fonciers pendant cinq ans – soit la même durée que les exonérations temporaires sur le foncier bâti – dans le cadre d'un statut de fermage. L'objectif est à la fois de répondre...
Ce n'est pas parce que c'est un marronnier qu'il faut s'interdire le débat. Ce sujet mérite une vraie réflexion et vous ne pouvez pas dire, monsieur le ministre délégué, monsieur le rapporteur général, que ce n'est pas d'actualité et que vous n'en voulez pas. Vous nous reprochez souvent de présenter des amendements qui coûtent ; or, ici, c'est ...
Regardons la réalité en face : tout le monde s'est accordé à reconnaître que nos soignants avaient fait un travail hors normes. Que ce soit en milieu hospitalier, à domicile ou dans les EHPAD, la mobilisation des personnels a été extraordinaire. Le Gouvernement s'était engagé à les rémunérer en heures supplémentaires ; mais la période de la pre...
Dans le même esprit, dans la continuité logique des propos de Fabrice Brun, j'ajouterai que le secteur du bâtiment représente 2 millions d'emplois et 500 000 entreprises. Celles-ci ont subi un choc équivalent à celui d'une fermeture administrative : pour elles, il ne se passait plus rien. Lorsqu'on les interroge aujourd'hui au sujet de leurs p...
On nous promet depuis maintenant deux ans une grande loi sur la dépendance. Nous avons eu beaucoup de communication à ce sujet, mais concrètement, les familles ne voient rien venir. C'est pour elles un lourd enjeu budgétaire, financier, et même sentimental car cela crée beaucoup de tensions. Les enfants ou les petits-enfants sont mis à contribu...
Cet amendement porte sur la demi-part des veufs et des veuves. En politique, il faut toujours savoir reconnaître ses erreurs. Je voudrais resituer la suppression de cette demi-part dans son contexte. Comme la crise de 2008 était intervenue, la date de l'entrée en vigueur de cette mesure avait été repoussée, mais sa mise en application a créé u...
