Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 16)

L'article 16 proroge le fonds DEFI-Forêt. Je défends sans guère d'espoir cet amendement, comme j'avais eu l'occasion de le faire en première lecture, mais il conviendrait de l'adopter si l'on voulait vraiment être ambitieux et encourager l'investissement forestier de petits propriétaires. Tout en ne coûtant rien à l'État, il faciliterait les t...

Le budget alloué au DEFI forêt s'élève à 10 millions d'euros, ce qui n'est significatif ni à l'échelle du budget de l'État ni à celle de la filière bois, tant en amont qu'en aval – que l'on oublie souvent, alors que la filière est large : outre les vertus écologiques de la forêt, évoquées tout à l'heure, celle-ci englobe les emplois de coupeurs...

Nous avons évoqué à plusieurs reprises, y compris M. le rapporteur général, le problème du morcellement de la forêt française qui, comme chacun sait, empêche toute gestion pertinente et adaptée. J'avais déposé, à la fin de la législature précédente, une proposition de loi sur le sujet. Ma démarche n'avait pas abouti mais elle avait permis de dr...

Cette forêt n'est ni entretenue ni gérée, ce qui peut conduire, notamment dans le Sud, à des incendies. Pour remédier à ce problème, je proposé que l'on exonère des droits de mutation les cessions de parcelles. Les enregistrements se feront directement auprès des services fiscaux. Je pense qu'il s'agit là d'une solution pertinente pour facilit...

Je ne vous apprendrai rien en disant qu'une forêt s'entretient. Le propriétaire forestier qui s'ignore n'entretiendra pas sa forêt, mais celui qui a hérité de son grand-père une petite parcelle n'aura pas forcément les moyens de l'entretenir si elle est intégrée dans un plus grand ensemble soumis à un plan de gestion. J'ai rencontré des person...