Les amendements de Marie-Ange Magne pour ce dossier
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J'ai proposé en commission de rétablir la version de l'article 5 bis adoptée par le Sénat, pour plusieurs raisons. Premièrement, le rapport demandé serait établi pour le 30 septembre 2020 puis chaque année ensuite. Or cette modification ne me paraît par opportune dans la mesure où l'objectif principal est d'identifier les dons et les montants ...
Nous avons déjà eu ce débat en première lecture. Vous présentez votre amendement comme un instrument permettant d'illustrer le fait que la réduction d'impôt bénéficiera principalement aux contribuables les plus aisés. Or, par son fonctionnement même, une réduction d'impôt sur le revenu ne profite qu'aux contribuables qui en sont redevables. L'a...
Cette précision ne me paraît pas nécessaire. Le rapport ne mentionnera que le montant des dons effectués dans le cadre de la souscription, en isolant notamment ceux qui auront donné lieu à la majoration exceptionnelle instaurée à l'article 5. Il ne contiendra donc aucune donnée personnelle ou fiscale. De plus, le gouvernement respecte déjà ces ...
Avis favorable. Cet amendement s'inscrit dans une démarche de suivi et de transparence de la souscription nationale et des dons ouvrant droit à certains avantages fiscaux. Il a été adopté en commission des finances à l'initiative de Gilles Carrez, du rapporteur général Joël Giraud et du président Éric Woerth, en recueillant un large soutien des...
