Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Sur l'amendement no 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Guillaume Garot, rapporteur, pour soutenir cet amendement, qui tend à rétablir l'article 2.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 16 Contre 26
