Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 13)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
Vous avez raison, monsieur le ministre : il s'agit en effet d'une discussion commune, qui comprend aussi les deux amendements identiques nos 1427 et 1451. Toutes mes excuses. La parole est à M. Sacha Houlié, pour soutenir l'amendement no 1427.
Je suis saisi de deux amendements, nos 434 et 174, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 434.
