Une initiative de RegardsCitoyens.org
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Nous passons à deux amendements portant article additionnel après l'article 75. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1692.

Voir dans le contexte

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org