Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Mes chers collègues, il faut apprendre à s'écouter ! Le secrétaire d'État répond aux orateurs, il est légitime de l'écouter.
Madame Batho, vous avez demandé la parole pour un rappel au règlement. Je vais vous la donner, mais je vous rappelle qu'il n'est pas permis d'interrompre un orateur qui s'exprime.
Madame Batho, vous ne faites pas un rappel au règlement : vous évoquez le fond des choses. Vous aurez l'occasion de vous exprimer ultérieurement.
Je suis saisi de vingt-deux amendements identiques, nos 1, 2, 3, 5, 6, 7, 10, 14, 16, 19, 21, 22, 23, 27, 30, 31, 47, 49, 55, 56, 58 et 60, tendant à supprimer l'article 1er. Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enc...
L'amendement no 5 de M. Pierre Cordier est défendu. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 6.
Votre temps de parole est écoulé, mon cher collègue. La parole est à M. Pierre Vatin, pour soutenir l'amendement no 55.
La parole est à M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères, pour donner l'avis de la commission.
Sur l'article 1er, je suis saisi par le groupe Les Républicains, le groupe Socialistes et apparentés, le groupe Libertés et territoires et le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Henri Dumont.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 164 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 59 Contre 101
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 99 Contre 61
