Pour une école de la confiance
(Texte de la commission mixte paritaire)
Les interventions de Marc Le Fur
Les amendements de Marc Le Fur pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les amendements dont je suis saisi. L'amendement no 1 du Gouvernement est rédactionnel. Quel est l'avis de la commission ?
